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Établissement supérieur Favorable/Sauf comportement

  • Conseil 20140667
    Ministère de l'éducation nationale
    Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
    13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Inspection
  • Avis 20140452
    Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Communication d'une copie du rapport d'audit de l'inspection générale de l'administration de...
    27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Ministère de l'éducation nationale

Séances

1 27/02/2014 1 13/03/2014

Mots-clés

1 Inspection

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Loi spéciale
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