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Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé

Avis 20091855
présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier

- copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...

04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140315
Mairie de Castelnau-le-Médoc

Caractère communicable des documents suivants : 1) la liste des personnes physiques ou morales,...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale