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Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...
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Avis 20204183
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication des dossiers de demandes de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité