Recherche - CADA

Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges

- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...

06/05/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20135104
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 : 1) les dossiers de demandes...

30/01/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Cultes
Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES : 1) le...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Sectes
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association