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21/09/2017 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20172990
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.
    21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20173097
    Préfecture de l'Hérault
    Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...
    21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Formation professionnelle
  • Avis 20173130
    Mairie de Dammartin-en-Goële
    Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle : 1) la...
    21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20173276
    Préfecture de police de Paris
    Consultation du dossier administratif de sa cliente.
    21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Dammartin-en-Goële 1 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de police de Paris

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Formation professionnelle 1 Prévention 1 Sectes

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique

Conclusions

4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation
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