Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Protection de l’enfance
Enseignement
Loisirs/Sport
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20162071
Préfecture de la Savoie
Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...
23/06/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Activités sportives
Protection de l’enfance