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Prévention Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20172109
    Préfecture de l'Hérault
    Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...
    06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20163715
    Préfecture des Yvelines
    Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
    20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture des Yvelines

Séances

1 20/10/2016 1 06/07/2017

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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