Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
24/10/2013
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20133366
Ministère de la justice
Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...
24/10/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services