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12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe

Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants : 1) au sujet de...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif