Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aix-en-Provence
07/09/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication des documents suivants relatifs à l'association X : 1) le dossier de demande de...
07/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention