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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Maurepas
Favorable/Sauf comportement
Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
22/06/2017
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale