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Subvention Agriculture Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20152659
    Mairie de Sentein
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
    09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
  • Conseil 20142783
    Préfecture des Vosges
    Caractère communicable, à des tiers, des actes (conventions et arrêtés) relatifs à l'attribution...
    18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture Réglementation Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Sentein 1 Préfecture des Vosges

Séances

1 18/12/2014 1 09/07/2015

Mots-clés

1 Marché public 1 Réglementation

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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