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Archives Favorable/Sauf commercial industriel

  • Conseil 20103528
    sénateur maire de Gleizé
    - caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
    16/09/2010 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Archives Activités agricoles
  • Avis 20150088
    Mairie de Tours
    Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
    05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Archives
  • Conseil 20083175
    maire de Civaux
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    11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Tours 1 maire de Civaux 1 sénateur maire de Gleizé

Séances

1 11/09/2008 1 16/09/2010 1 05/02/2015

Mots-clés

2 Activités agricoles 1 Cadastre 1 Délégation de service public 1 Installations classées 1 Territoriale 1 État civil

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 3 Agriculture 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Hors champ
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