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Justice Avec audition de l'administration Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20152251
    Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs au cinémomètre de contrôle routier...
    17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
  • Avis 20173237
    Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé entre...
    25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Séances

1 17/09/2015 1 25/01/2018

Mots-clés

1 Contrôle 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité
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