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Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 81 à 67 sur 67 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Fontainebleau 2 Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » 2 Communauté d'agglomération de Montpellier 2 Mairie de Grenoble 2 Mairie de Saint-Denis 1 Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06) 1 Communauté d'agglomération du pays de Grasse 1 Communauté de communes Caux vallée de Seine 1 Communauté de communes de la Haute Moselotte 1 Communauté de communes du pays de Fontainebleau

Séances

4 29/04/2014 3 12/09/2013 3 21/11/2013 2 06/12/2012 2 20/06/2013 2 04/07/2013 2 26/09/2013 2 30/01/2014 2 13/03/2014 2 16/10/2014

Mots-clés

18 Budgets et comptes 14 Marché public 5 Contrats administratifs 5 Gestion domaniale 4 Délégation de service public 3 Carrière 3 Effectif 3 Territoriale 2 Action du gouvernement 2 Permis de construire

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 3 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie 67 Vie Publique 60 Vie Locale 4 Elections Politiques 3 Politique Générale

Conclusions

24 Favorable 20 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf établissement de document 2 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

57 Affaire courante 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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