Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Favorable/Sauf commercial industriel

Aucun résultat

«
‹
131
132
133
›
»

Résultats 2661 à 2645 sur 2645 trouvés.

Administrations

24 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 22 Mairie de Paris 15 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 15 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 15 SNCF 14 Ministère de la justice 12 Ministère des solidarités et de la santé 11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 Ministère de la Transition écologique et solidaire 11 Premier ministre

Séances

68 31/12/2017 60 15/09/2018 40 10/10/2013 37 24/07/2014 32 17/11/2016 31 23/04/2015 31 31/10/2018 30 12/01/2017 28 12/09/2013 28 21/11/2013

Mots-clés

1137 Marché public 295 Délégation de service public 239 Contrats administratifs 100 Budgets et comptes 82 Installations classées 71 Eau 63 Permis de construire 55 Subvention 50 Sécurité sanitaire 47 Gestion domaniale

Thèmes

86 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 112 Développement Durable Et Transports 152 Développement Durable Et Transports 264 Environnement 781 Agriculture 719 Marchés Et Contrats Publics 963 Agriculture 847 Marchés Et Contrats Publics 1743 Economie 1743 Industrie

Conclusions

541 Favorable 346 Favorable/Sauf vie privée 239 Défavorable/Commercial industriel 227 Sans objet/Communiqué 166 Sans objet/Inexistant 127 Favorable/Sauf comportement 106 Favorable/Sauf préparatoire 87 Favorable/Sauf appréciation 74 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2246 Affaire courante 151 Affaire de principe 102 Délégué 18 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support