Recherche - CADA

Lieux de détention Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20143750
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20132169
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les décisions des 3 juillet et 17...

14/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Délégation de service public