Recherche - CADA

Culture Loisirs Loisirs/Enseignement Supérieur Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20142288
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Caractère communicable des documents suivants, à Monsieur X, qui a travaillé sur une étude...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20133519
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'audit de l'inspection...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur