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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Marché public
Permis de construire
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Hors champ
Avis 20153707
Mairie de Fontvieille
Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...
17/09/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Hors champ
Vie Publique / Vie Locale
Permis de construire
Marché public