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Marché public Industrie Agriculture Economie Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20180942
    Mairie de Vaulx-en-Velin
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...
    15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20175703
    Ministère de la Justice
    Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...
    31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Vaulx-en-Velin 1 Ministère de la Justice

Séances

1 31/12/2017 1 15/09/2018

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable 2 Incompétence/Renseignement
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