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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20134680
Mairie de Fontainebleau
Copie de documents relatifs à la démolition du marché couvert : 1) l'appel d'offres accompagné...
05/12/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Permis de construire