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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/12/2013
Contrats administratifs
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Avis 20134617
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants : 1) l’étude réalisée par l'IFOP en mai 2013 et évoquée...
05/12/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale
Contrats administratifs