Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...
28/06/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale