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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/04/2014
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20140985
Mairie de Hédé-Bazouges
Communication des documents suivants, relatifs à une concession d'aménagement ayant pour objet...
10/04/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public