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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20155169
Mairie de Paris
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant...
03/12/2015
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre