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Vie Publique / Vie Locale Affaire de principe Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20180753
    Communauté de communes du Grand Chambord
    Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...
    28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
  • Conseil 20181892
    Mairie de Montaut
    Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...
    13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20180650
    Mairie de Soisy-sous-Montmorency
    Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
    13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
  • Avis 20230165
    Mairie de Trélans
    09/03/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Mairie de Montaut 1 Mairie de Soisy-sous-Montmorency 1 Mairie de Trélans

Séances

2 13/09/2018 1 28/06/2018 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Demandes abusives 1 Gestion domaniale 1 Mise en ligne

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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