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Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 1721 à 1694 sur 1694 trouvés.

Administrations

62 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 59 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 55 Ministère de la Justice 37 Ministère de l'intérieur 18 Premier ministre 17 Ministère de l'Intérieur 16 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 16 Préfecture de police de Paris 15 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 14 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

123 02/09/2021 87 30/06/2020 42 02/06/2022 41 31/03/2020 38 31/03/2022 35 31/08/2019 32 30/03/2023 30 31/12/2019 29 09/03/2023 28 11/05/2023

Mots-clés

192 Permis de construire 167 Admission au séjour 142 Sécurité sanitaire 130 Inspection 119 Subvention 76 Détenus 60 Budgets et comptes 54 Politique et mesures de sécurité 49 Installations classées 46 Action du gouvernement

Thèmes

144 Développement Durable Et Transports 147 Environnement 184 Vie Publique 269 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 167 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 297 Affaires Sanitaires Et Sociales 151 Solidarités Et Prestations Sociales 450 Ordre Public Et Sécurité 200 Etrangers 453 Justice

Conclusions

257 Favorable/Sauf préparatoire 240 Favorable 140 Favorable/Sauf inexistant 93 Sans objet/Inexistant 85 Favorable/Sauf vie privée 84 Favorable/Environnement 82 Favorable/Sauf secret des affaires 79 Sans objet/Communiqué 55 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1351 Affaire courante 284 Délégué 39 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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