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Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 101 à 72 sur 72 trouvés.

Administrations

11 Premier ministre 8 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Présidence de la République 3 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

10 18/07/2019 4 13/01/2022 4 30/03/2023 3 13/10/2022 3 15/12/2022 3 11/05/2023 3 01/06/2023 3 06/07/2023 2 23/09/2021 2 21/04/2022

Mots-clés

38 Action du gouvernement 5 Institutions - AAI 3 Marché public 3 Transports publics 3 Vidéosurveillance 2 Infrastructures routières 2 Inspection 1 Archives 1 Armée 1 CNIL

Conclusions

12 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Sauf inachevé 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Procédure 3 Incompétence/CNIL 2 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

64 Affaire courante 8 Affaire de principe

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