Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Aucun résultat

«
‹
8
9
›
»

Résultats 201 à 167 sur 167 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Meylan 4 Mairie de Paris 3 Mairie de Bordeaux 2 Mairie d'Auteuil-le-Roi 2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Noisy-le-Sec 2 Mairie de Port-la-Nouvelle 2 Mairie de Saint-Pierre-du-Perray 2 Ministère de la culture 2 Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)

Séances

22 30/06/2020 17 31/12/2017 10 31/12/2019 9 31/08/2019 9 30/09/2020 6 31/03/2019 5 31/12/2020 5 10/03/2022 4 06/05/2021 4 12/01/2023

Mots-clés

156 Permis de construire 7 POS-PLU 4 Infractions 3 Pollution 2 Cadastre 2 Gestion domaniale 2 Grande distribution 2 Installations classées 2 Risques naturels 1 Activités agricoles

Conclusions

40 Favorable/Sauf préparatoire 21 Favorable 15 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Environnement 4 Favorable/Article L311-9 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Judiciaire 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

81 Affaire courante 67 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support