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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 181 à 146 sur 146 trouvés.

Administrations

2 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 2 Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74) 2 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Mairie de Narbonne 2 Ministère des solidarités et de la santé 1 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 1 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Association Handicap et Emploi

Séances

99 02/09/2021 2 10/01/2019 2 14/05/2020 2 16/07/2020 2 04/03/2021 2 06/05/2021 2 13/01/2022 2 13/10/2022 2 24/11/2022 2 15/12/2022

Mots-clés

97 Inspection 97 Subvention 97 Sécurité sanitaire 24 Protection de l’enfance 7 Handicap - invalidité 4 Aide sociale 3 Algorithme 3 Logement 3 Retraite 3 Sécurité sociale

Conclusions

82 Favorable 33 Sans objet/Inexistant 19 Défavorable/Préparatoire 11 Favorable/Sauf préparatoire 10 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Secret

Modes de consultation

142 Affaire courante 2 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe 1 Délégué

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