Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20173148
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »
Communication du détail ventilé des comptes de l'association syndicale par nature de dépenses et...
21/09/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes