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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Fleury-les-Aubrais
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20190104
Mairie de Fleury-les-Aubrais
Consultation du permis de construire n° 45147 18 0017 ayant fait l'objet d'un rejet tacite pour...
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire