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21/03/2019 Loisirs Affaire courante Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184464
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication par courriel des documents suivants concernant le groupe scolaire Joliot-Curie des...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184473
Ministère de la culture

Communication des documents relatifs à la découverte du pavement mosaïque sur le site d’emprise...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20184914
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Communication du procès verbal de séance de la commission d’agrément du 19 avril 2018 lors de...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle