Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissements art. 11
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20227600
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
26/01/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf établissement de document
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Etablissements art. 11