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Agriculture Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 161 à 157 sur 157 trouvés.

Administrations

3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 3 Mairie de Clichy (92) 2 Conseil départemental de l'Allier 2 Conseil départemental de l'Eure 2 Conseil départemental des Yvelines 2 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 2 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33) 2 Les Sables d'Olonne Agglomération 2 Mairie de Colombes 2 Mairie de Paris

Séances

10 30/06/2020 8 16/01/2020 6 28/11/2019 6 23/04/2020 6 24/09/2020 5 22/09/2022 4 20/02/2020 4 19/11/2020 4 15/04/2021 4 06/05/2021

Mots-clés

51 Marché public 16 Surfaces agricoles 15 Délégation de service public 14 Activités agricoles 12 Contrôle 8 Commerce de détail 8 Contrats administratifs 8 Réglementation 6 Licence IV 5 Grande distribution

Thèmes

157 Agriculture 75 Marchés Et Contrats Publics 43 Agriculture 19 Régulation Économique 14 Commerce 6 Secteurs Économiques 157 Economie 157 Industrie

Conclusions

20 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf inexistant 5 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

130 Affaire courante 26 Délégué

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