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Dossier personnel Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 121 à 89 sur 89 trouvés.

Administrations

3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 2 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 2 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Ministère des armées 2 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 2 Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Séances

4 30/06/2020 4 03/11/2022 3 12/03/2020 3 22/07/2021 2 31/03/2020 2 24/09/2020 2 30/09/2020 2 08/10/2020 2 29/10/2020 2 10/12/2020

Mots-clés

13 Dossier médical personnel 13 Hospitalière 11 Carrière 11 Territoriale 9 Santé 7 Conditions de travail 4 Ayant droit 4 Discipline 4 Notation

Thèmes

1 Justice 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 74 Travail Et Emploi 72 Emploi Public 2 Droit Du Travail

Conclusions

24 Favorable 7 Favorable/Sauf loi spéciale 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

74 Affaire courante 14 Délégué

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