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Accident du travail Favorable/Sauf article L311-6

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Administrations

3 Ministère de la Justice 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71) 2 Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie (DREETS 31) 2 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)

Séances

2 17/10/2019 2 30/06/2020 2 31/12/2020 2 13/01/2022 1 11/10/2018 1 25/10/2018 1 20/12/2018 1 10/01/2019 1 24/01/2019 1 28/02/2019

Mots-clés

39 maladie professionnelle 8 Dossier médical personnel 7 Santé 4 Hospitalière 4 Sécurité sociale 3 Dossier personnel 3 Territoriale 2 Carrière 2 Conditions de travail

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 29 Travail Et Emploi 16 Emploi Public 13 Droit Du Travail

Conclusions

8 Favorable 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

32 Affaire courante 7 Délégué

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