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Marché public Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 81 à 76 sur 76 trouvés.

Administrations

2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Conseil départemental de l'Allier 2 Conseil départemental de l'Eure 2 Conseil départemental des Yvelines 2 Mairie de Colombes 1 # Communauté de communes de l‘Ile de Ré 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier régional Metz-Thionville 1 Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) 1 Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

Séances

8 30/06/2020 5 28/11/2019 4 16/01/2020 4 23/04/2020 4 19/11/2020 3 20/02/2020 3 25/06/2020 3 10/09/2020 3 02/09/2021 2 18/04/2019

Mots-clés

9 Budgets et comptes 5 Gestion domaniale 4 Subvention 3 Contrats administratifs 3 Eau 2 Mise en ligne 2 POS-PLU 2 Risques naturels 2 Vidéosurveillance

Thèmes

4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Développement Durable Et Transports 3 Assainissement 6 Environnement 10 Vie Publique 10 Vie Locale 51 Agriculture 51 Marchés Et Contrats Publics 51 Economie 51 Industrie

Conclusions

15 Favorable 13 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

57 Affaire courante 19 Délégué

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