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Effectif Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 81 à 52 sur 52 trouvés.

Administrations

2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Mairie de Nanterre 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09) 1 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 1 Centre hospitalier de Montfavet (Avignon) 1 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 1 Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14) 1 Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971) 1 Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83) 1 Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Séances

18 31/03/2020 3 25/03/2021 3 17/06/2021 2 24/01/2019 2 30/09/2020 2 04/03/2021 1 31/03/2019 1 16/01/2020 1 20/02/2020 1 25/06/2020

Mots-clés

20 Territoriale 9 Carrière 7 Rémunération 5 Organisation des services 4 Hospitalière 3 Budgets et comptes 3 Institution scolaire 3 Syndicats et représentation 2 Accident du travail

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 2 Vie Publique 2 Vie Locale 48 Travail Et Emploi 48 Emploi Public

Conclusions

16 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

29 Affaire courante 22 Délégué 1 Affaire de principe

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