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Discipline Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Ministère de la Justice 2 Ministère des armées 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF) 1 Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08) 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Conseil départemental du Gard (CD 30) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Séances

2 07/01/2021 2 02/09/2021 2 21/07/2022 2 13/10/2022 2 01/06/2023 2 22/06/2023 1 06/07/2017 1 13/09/2018 1 24/01/2019 1 31/03/2019

Mots-clés

9 Carrière 4 Conditions de travail 4 Dossier personnel 4 Territoriale 3 Hospitalière 3 Organisation des services 1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Etablissement supérieur

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Enseignement Professionnel 1 Enseignement Scolaire 32 Travail Et Emploi 31 Emploi Public 1 Droit Du Travail

Conclusions

5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf inachevé 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

31 Affaire courante 3 Délégué

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