CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20236236
    Mairie de Réquista
    23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de l'Isère 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Centre Hubertine Auclert 1 Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Mairie d'Aix-les-Bains 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Argenteuil 1 Mairie d'Elancourt

Séances

6 12/05/2022 4 02/09/2021 3 15/12/2022 2 22/07/2021 2 13/01/2022 2 17/02/2022 2 13/10/2022 2 23/11/2023 1 28/11/2019 1 20/02/2020

Mots-clés

19 Politique et mesures de sécurité 14 Vidéosurveillance 6 Algorithme 6 code source 5 CNIL 2 Détention d’armes 2 Intervention 2 Marché public 1 Agrément 1 Carrière

Thèmes

41 Justice 41 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

13 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf article L311-5 10 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf loi spéciale 7 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 7 Incompétence/CNIL 5 Favorable 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

40 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page