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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Centre Hubertine Auclert 1 Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Mairie d'Aix-les-Bains 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Argenteuil 1 Mairie d'Elancourt 1 Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Séances

6 12/05/2022 4 02/09/2021 3 15/12/2022 2 22/07/2021 2 13/01/2022 2 17/02/2022 2 13/10/2022 1 28/11/2019 1 20/02/2020 1 25/06/2020

Mots-clés

17 Politique et mesures de sécurité 11 Vidéosurveillance 6 Algorithme 6 code source 5 CNIL 2 Détention d’armes 2 Intervention 2 Marché public 1 Agrément 1 Carrière

Thèmes

36 Justice 36 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

12 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf article L311-5 7 Favorable/Sauf loi spéciale 7 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 7 Favorable/Sauf sécurité 7 Incompétence/CNIL 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable 4 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

35 Affaire courante 1 Délégué

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