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Organisation des services Favorable/Sauf article L311-6

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Administrations

6 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 2 Ministère des armées 2 Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 1 Centre hospitalier du Belvédère 1 Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU) 1 Communauté d'agglomération Amiens Métropole 1 Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud 1 Conseil départemental de l'Eure (CD 27)

Séances

7 24/11/2022 3 29/10/2020 3 17/06/2021 3 14/10/2021 2 16/01/2020 2 20/02/2020 2 23/06/2022 2 16/02/2023 1 26/09/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

12 Territoriale 10 Carrière 5 Effectif 5 Notation 4 Hospitalière 4 Santé 3 Discipline 2 Budgets et comptes 2 Dossier personnel

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 39 Travail Et Emploi 38 Emploi Public 1 Droit Du Travail

Conclusions

10 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable 3 Favorable/Sauf inachevé 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

37 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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