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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 3241 à 59 sur 59 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Vallauris Golfe-Juan 2 Mairie de Villeneuve-d'Ascq 1 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération 1 Communauté de communes du bassin de Pompey 1 Communauté de communes du pays d'Evian - vallée d'Abondance 1 Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42) 1 Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Séances

4 31/08/2019 4 30/04/2021 3 30/06/2020 3 24/09/2020 3 25/03/2021 2 27/09/2018 2 31/12/2019 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 27/05/2021

Mots-clés

53 Permis de construire 12 Infractions 3 Contrôle 2 Eau 1 POS-PLU

Conclusions

11 Favorable 9 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf article L311-5 6 Incompétence/Judiciaire 5 Favorable/Sauf judiciaire 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

40 Affaire courante 18 Délégué

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