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Inspection Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 241 à 236 sur 236 trouvés.

Administrations

4 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 3 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 3 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31) 3 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 3 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69) 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95) 2 Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Séances

82 29/10/2020 62 27/05/2021 27 06/05/2021 25 10/03/2022 4 08/09/2022 3 02/09/2021 3 14/10/2021 2 07/01/2021 2 23/09/2021 2 27/01/2022

Mots-clés

123 Institution scolaire 7 Spectacle 7 Sécurité sanitaire 6 Contrôle 5 Conditions de travail 4 Installations classées 3 Carrière 2 Activités agricoles 2 Pollution

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 9 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 97 Affaires Sanitaires Et Sociales 96 Santé Publique Et Questions Sanitaires 124 Culture 124 Enseignement 124 Loisirs 123 Enseignement Scolaire

Conclusions

121 Favorable/Sauf préparatoire 87 Incompétence/Renseignement 84 Favorable/Sauf juridictionnel 11 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Environnement

Modes de consultation

232 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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