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Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 2121 à 2119 sur 2119 trouvés.

Administrations

25 Ministère de l'intérieur 18 Ministère des armées 16 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16 Ministère de la Justice 15 Mairie de Paris 15 Ministère de l'Intérieur 15 Préfecture de police de Paris 11 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 10 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

137 27/05/2021 117 08/07/2021 111 29/10/2020 109 17/06/2021 109 22/07/2021 49 06/05/2021 49 10/03/2022 42 25/06/2020 38 08/09/2022 35 23/06/2022

Mots-clés

343 Sécurité sanitaire 317 Budgets et comptes 232 Inspection 184 Institution scolaire 176 Carrière 142 Territoriale 92 Conditions de travail 86 Protection de l’enfance 68 Dossier personnel 57 Marché public

Thèmes

130 Agriculture 259 Loisirs 181 Enseignement Scolaire 260 Culture 260 Enseignement 515 Travail Et Emploi 451 Emploi Public 671 Affaires Sanitaires Et Sociales 492 Santé Publique Et Questions Sanitaires 153 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

561 Favorable 333 Sans objet/Communiqué 331 Favorable/Sauf inexistant 293 Favorable/Sauf préparatoire 288 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 281 Favorable/Sauf vie privée 275 Favorable/Sauf secret des affaires 250 Défavorable 141 Incompétence/Renseignement

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