Recherche - CADA

Envoi des documents Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel
Avis 20232875
Ministère des armées

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents