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Envoi des documents Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel
Avis 20232875
Ministère des armées

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 202400200
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

15/02/2024 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents