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Douanes Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20216840
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...
    13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Douanes
  • Avis 20224730
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/01/2022 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Carrière

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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