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Diplomatie Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20202408
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Communication des documents contenant des informations sur : 1) les rencontres entre le ministre...
    08/10/2020 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
  • Avis 20217561
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Copie des documents suivants : 1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...
    17/02/2022 Favorable/Sauf diplomatie Défavorable/Inachevé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2020 1 17/02/2022

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Défense Et Diplomatie

Conclusions

2 Favorable/Sauf diplomatie 1 Défavorable/Inachevé 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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