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Avis 20193972
Conseil régional d'Occitanie
Communication de la copie des documents relatifs aux aides (fiction, documentaire, web-séries,...
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Avis 20193038
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...
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Avis 20213495
Ministère de la culture
Communication du procès-verbal des débats de la commission régionale du patrimoine et de...
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Avis 20203062
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par téléchargement, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...