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Handicap - invalidité Santé Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué

Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

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28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé